Les produits biocides

Ce qu'il faut savoir sur les produits biocides :

La Directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (DPB), modifiée pour prolonger certains délais par la Directive 2009/107/CE, a pour but d’harmoniser les règles visant à assurer un niveau élevé de protection de l’homme, des animaux et de l’environnement. Pour ce faire, elle prévoit :

L’établissement, au niveau communautaire, d’une liste positive des substances actives qui peuvent être utilisées dans les divers types de produits biocides suite à une étude détaillée de leurs propriétés et de leur domaine d’emploi. La mise en place au niveau de chaque État-membre d’un système d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour les produits biocides, similaire à l’AMM des produits phyto-pharmaceutiques. La fourniture d’informations aux utilisateurs, notamment en matière d’étiquetage des produits. Des phrases spécifiques devant accompagner toute publicité pour un produit biocide.

La directive 98/8/CE est transposée en droit français dans le code de l’environnement aux articles L 522-1 à L 522-19 et R 522-1 à R 522-46 modifiés par le décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 et précise notamment pour chacune des substances actives le délai pour la mise en conformité des produits les contenant.
Le site Internet SIMMBAD (Système Informatique pour la Mise sur le Marché des Biocides : Autorisations et Déclarations) a été mis en place pour recevoir les demandes d’AMM. Il est accessible par le lien suivant : Lien vers le site Simmbad

En France, la procédure est relativement complexe. L’ANSES coordonne l’ensemble du processus et fait appel à plusieurs autres agences et instituts scientifiques pour l’évaluation des risques et de l’efficacité.
Pour couvrir les frais d’évaluation, l’arrêté du 24 juin 2004 a établi un système de redevances dont le montant varie selon qu’il s’agit de la substance active ou du produit biocide et selon la complexité du dossier, avec des allègements dans le cadre de procédures simplifiées (formulation cadre, revente, AMM par reconnaissance mutuelle….).

Le délai :

Bien que la directive soit d’application au plus tard au 14 mai 2000, une période transitoire de 14 ans est ouverte jusqu’au 14 mai 2014 pendant laquelle sont examinées les substances actives qui étaient déjà sur le marché au 14 mai 2000 et pour lesquelles des producteurs ont annoncé leur intention de présenter un dossier de demande d’autorisation. Après examen, les substances sont inscrites (ou non) sur les listes des annexes I, IA et IB de la directive avec le ou les types de produits biocides dans lesquelles elles peuvent entrer, assorties éventuellement de limitations d’emploi.

Les contrôles :

Deux types de procédures de contrôle sont mises en place :

  • La DGCCRF pour l’ensemble de la réglementation se rapportant à la mise sur le marché (composition, étiquetage, déclaration INRS, ultérieurement existence de l’AMM)
  • Les DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) chez les utilisateurs pour vérifier que l’usage des produits biocides dans l’entreprise correspond bien aux types de produits autorisés.

Notre position :

Sans se soustraire à la Loi, nous considérons que ce principe vise à privilégier les grosses structures, et que cela crée 2 risques :

  • Cela va nécessairement créer des Unions entre les acteurs, petits ou gros, qui pourront gêner le libre jeu de la concurrence.
  • En imposant des AMM hors de prix, nous allons réduire les molécules actives possibles et les bactéries s'habitueront bien plus vite.

En revanche, cette réglementation va assainir le marché et va supprimer la désinfection lorsqu'elle n'est pas nécessaire : une mauvaise désinfection crée également les conditions d'une adaptation des bactéries.

Notre entreprise anticipe un monde où la désinfection sera «réservée» aux zones sensibles : l'alimentaire et le médical.